Dénomination (en entier): Les Djâles d'Anhée
Forme juridique: Association sans but lucratif (ASBL)
N° d'entreprise: 0871.681.293

 

TITRE I. DENOMlNATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée Club de marche "les D'jâles d'Anhée"

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant,
II est établi à 51, rue des Fusillés, 5537 ANHEE.
L'acte de modification du Siège social est, conformément à la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi du 27 Jain 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié
aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association  a  pour  but,  (en  dehors  de  toute  espèce  d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique), de promouvoir la pratique de la marche populaire non compétitive et veiller à son  organisation. 
Le club est affilié à  I'ASBL  Fédération Francophone Belge des Marches Populaires (F.F.B.M,P.) au sein de laquelle elle est
enregistrée sous le numéro NA052.
Elle se propose d'atteindre ce but en organisant de maulere principale :
 - des marches populaires
 - des activités prônant la marche populaire
Elle peut prêter son concours et s'intéresser  à toute activité similaire.
Elle pent faire toutes les opérations se rattachant directement on indirecment à son but social.
Elle peut aussi crréer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE III. LES MARCHEURS

Article 4

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après  <<marcheurs>>.
Seuls ces marcheurs jouissent de la plénitude des droits. 

Article 5

Le nombre des marcheurs est illimité. ll ne peut être inférieur à 10.
Ies fondateurs sont les premiers marcheurs de l'association

Article 6

Les nouveaux marcheurs sont les personnes qui payent la cotisation et qui sont admises par l'assemb!ée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est porfée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la décision de I*assemblee générale.

Article 7

Toute personne intéressée par le but social du club peut devenir marcheur.
Pour être admises, ces  personnes doivent manifester leur intention de devenir marcheur au comité du club ou/et doivent s'acquilter de la cotisation annuelle.

Article 8

Les marcheurs peuvent démissionner à tout moment de l'association en  adressant leur démission par écrit au comité du club.
Est réputé démissionnaire:

  • -le marcheur qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.-le marcheur qui ne remp!it plus les conditions exigées par son admission aux articles 7
  • -le marcheur qui est condamnné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (on impliquant sa participation).
  • -le marcheur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
  • L'assemblée générale constate que le marcheur est réputé démissionnaire.

Article 9

L'exclusion d'un marcheur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 10

La qualité de marcheur se perd automatiquement par le décès.

Article 11

Tout marcheur démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 12

Le Comité du club peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un marcheur aux activités et réunions de 1'association quand ce marcheur a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des marcheurs
qui la composent.
La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 9, l'exclusion du marcheur ou rétablira celui-cl dans ses droits.

Article 13

Le comité du Club tient, au siege social de l'association, un registre des marcheurs.
Le marcheur signe sa carte d'admission  et  reçoit copie des statuts et du règlement d'ordre d'intérieur.

Article 14

Tout marcheur peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des marcheurs ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du comité du club, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.
A moins qu'un arrêté royal en décide autrement, la demande doit être adressée préalablement par écrit au président du comité du club et préciser le ou les documents auxquels le marcheur souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d'une date où le marchenr peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois a daté de la réception de la demande par le président du comité du club.

Articles 15 à 49 suivront.