Index de l'article

• Statuts
• TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
• TITRE II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL
• TITRE III. LES MARCHEURS
• TITRE IV. LES COTISATIONS.
• TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
• TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
• TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
• TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
• TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
• TITRE X. L’ACTION EN JUSTICE
• TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE
• TITRE XII. LA REPRESENTATION
• TITRE XIII. LE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
• TITRE XIV. DISPOSITIONS DIVERSES
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